Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 82



Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726816A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. HEULIN (Martin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires à la résidence de Lisieux (Calvados).