Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 64



Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726718A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOITELLE (Antoine, Louis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés à la résidence d'Orléans (Loiret).
M. BOITELLE (Antoine, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés.
Le retrait de M. BOITELLE (Alain, Serge), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés ».
M. BOITELLE (Alain, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés.