Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 53



Décret du 28 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1725460D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2017, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Colmar : Mme Fanny DABILLY-JOUSSET, présidente du tribunal de grande instance de Verdun.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes : M. Raoul CARBONARO, président du tribunal de grande instance de Chaumont.