Décret du 28 septembre 2017 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière - M. GOASDOUE (Yves)

JORF n°0229 du 30 septembre 2017
texte n° 34



Décret du 28 septembre 2017 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière - M. GOASDOUE (Yves)

NOR: INTS1723948D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 28 septembre 2017, M. Yves GOASDOUE est nommé président du Conseil national de la sécurité routière jusqu'au 20 janvier 2020.
Est nommé membre du Conseil national de la sécurité routière en qualité de représentant des communes ou des groupements de communes, M. Yves GOASDOUE, en remplacement de M. Jean-Luc RIGAULT, jusqu'au 20 janvier 2020.