Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 29 septembre 2017
texte n° 76



Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726592A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN, est nommée notaire à la résidence de Saran (Loiret), office créé.