Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 29 septembre 2017
texte n° 64



Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726375A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).