Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 29 septembre 2017
texte n° 59



Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726370A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. VANCO (Thibault, Philippe, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bailleul (Nord), office créé.