Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 29 septembre 2017
texte n° 56



Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726367A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Juliette FRANCHOIS-BODDAERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hazebrouck (Nord), office créé.
Mme FRANCHOIS (Juliette, Elisabeth, Ghuislaine), épouse BODDAERT, est nommée notaire associée.