Avis relatif à la composition de l'Autorité de la statistique publique

JORF n°0227 du 28 septembre 2017
texte n° 67



Avis relatif à la composition de l'Autorité de la statistique publique

NOR: ECOO1726914V
ELI: Non disponible


Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l'Autorité de la statistique publique ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 25 mars 2015 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 7 avril 2015 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 11 février 2016 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 4 décembre 2014 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 9 février 2016 ;
Vu la lettre de la chef du service de l'inspection générale des finances du 15 septembre 2017 ;
Vu la lettre du chef de l'inspection générale des affaires sociales du 27 janvier 2016 ;
Vu la lettre du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du 6 février 2015,


La composition de l'Autorité de la statistique publique est la suivante :
M. Dominique Bureau, président, nommé par le décret du 9 avril 2015 susvisé ;
M. Abdeldjellil Bouzidi, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Denis Badré, désigné par le président du Sénat ;
Mme Patricia Blancard, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
M. Jean Gaeremynck, président du comité du secret statistique, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Eric Dubois, nommé par le premier président de la Cour des comptes ;
M. François Auvigne, nommé par la chef du service de l'inspection générale des finances ;
Mme Anne-Marie Brocas, nommée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Bruno Durieux, nommé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.