Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

JORF n°0227 du 28 septembre 2017
texte n° 48



Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

NOR: HCFX1726986V
ELI: Non disponible



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Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française et joint au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 lors de son dépôt au Parlement.

  • Annexe



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Fait le 24 septembre 2017.


Pour le Haut Conseil des finances publiques :

Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,

D. Migaud