Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0227 du 28 septembre 2017
texte n° 28



Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

NOR: TRED1726557A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 juillet 2017 :
Mme Marie-Axelle GRANIÉ, membre élu suppléant de l'organisation Solidaires Environnement de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, est nommée membre élu titulaire de l'organisation Solidaires Environnement, en remplacement de Mme Corinne BLANQUART.
Mme Christine BUISSON, secrétaire de la branche IFSTTAR du syndicat SUD Recherche EPST - Solidaires, est nommée membre élu suppléant de l'organisation Solidaires Environnement, en remplacement de Mme Marie-Axelle GRANIÉ.