Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0227 du 28 septembre 2017
texte n° 14




Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1726305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/SSAP1726305A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE UCD

DENOMINATION

DUPIXENT 300mg, solution injectable

SANOFI AVENTIS FRANCE

9428722

DUPIXENT 300MG INJ SRG2ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon