Commissions et organes de contrôle

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 118



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701705X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires étrangères : Mme Blandine Brocard.
Affaires sociales : M. Bruno Bonnell.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères : M. Bruno Bonnell.
Affaires sociales : Mme Blandine Brocard.


2. Réunions
Mercredi 27 septembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation des membres du groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ;
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de députés pour siéger au Conseil national de la montagne ;
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau ;
- éventuellement, recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (suite) (n° 155) (rapport).
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (suite) (n° 155) (rapport).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A 12 h 30 (salle 6350, Finances) :
- à l'issue du conseil des ministres, audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de leur délibération au conseil des ministres du même jour).


Jeudi 28 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).


Mardi 3 octobre 2017


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.


Mercredi 4 octobre 2017


Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Jeudi 5 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 octobre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation du CETA.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et chercheur, président de la concertation citoyenne sur la vaccination
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- table ronde sur la taxe sur les transactions financières.


Mercredi 4 octobre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de deux corapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de l'UNEDIC.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et de M. Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) ;
- maintien des compétences "eau"et"assainissement" (n° 86).


Mardi 10 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de son dépôt) (rapport).


Mercredi 11 octobre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).


Jeudi 12 octobre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.


Mardi 17 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).


Mercredi 18 octobre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).


Jeudi 19 octobre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).


Vendredi 20 octobre 2017


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).


Mercredi 25 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.


Jeudi 26 octobre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.


Jeudi 16 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16 heures :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Charles Colas-Roy.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 11 heures :
Présents. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Justine Benin, M. Moetai Brotherson, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Raphaël Gérard, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Mansour Kamardine, M. Rodrigue Kokouendo, M. François-Michel Lambert, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Serge Letchimy, M. David Lorion, Mme Josette Manin, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Pierre-Alain Raphan, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, M. Thierry Robert, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, M. Laurent Furst, M. Jean-Michel Jacques.