Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 78



Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017, M. FAURÉ (Laurent, Jean) est nommé notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), office créé.