Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 77



Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726495A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. AUTARD (Damien, Marie, Camille) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
M. AUTARD (Damien, Marie, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Damien AUTARD et François LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).