Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 73



Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726491A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017, Mme SOURDIN (Fiona, Aurélie, Valérie), épouse LE MASSON, est nommée notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique), office créé.