Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 70



Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726487A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maîche (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. POLATLI (Raymond) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés à la résidence de Maîche (Doubs).
M. POLATLI (Raymond), notaire associé, membre de la civile professionnelle Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).