Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 60



Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726247A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017, Mme CARRET (Diane, Aliénor) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ferney-Voltaire (Ain).