Composition du sénat

JORF n°0225 du 26 septembre 2017
texte n° 104



Composition du sénat

NOR: INPX1701693X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017


Avis de démission de sénateurs


Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du vendredi 22 septembre 2017, à minuit, de Mme Christiane HUMMEL de son mandat de sénateur du Var.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit, de M. Jean-Paul FOURNIER de son mandat de sénateur du Gard.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du vendredi 22 septembre 2017, à minuit, de M. Jean-Claude GAUDIN de son mandat de sénateur du Bouches-du-Rhône.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit, de M. François MARC de son mandat de sénateur du Finistère.


Remplacement de sénateurs


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Anne-Marie BERTRAND est appelée à remplacer en qualité de sénatrice des Bouches-du-Rhône, à compter du samedi 23 septembre 2017 à 0 heure, M. Jean-Claude GAUDIN, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Var, à compter du samedi 23 septembre 2017 à 0 heure, Mme Christiane HUMMEL, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Jean-Luc FICHET est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Finistère, à compter du lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, M. François MARC, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Max ROUSTAN est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Gard, à compter du lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, M. Jean-Paul FOURNIER, démissionnaire de son mandat.


Election d'une sénatrice


En application de l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 24 septembre 2017, Mme Martine BERTHET a été proclamée élue sénatrice de la Savoie.