Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités

JORF n°0225 du 26 septembre 2017
texte n° 70



Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités

NOR: TRAT1724360A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 12 septembre 2017, M. Alexis VUILLEMIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités.