Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0225 du 26 septembre 2017
texte n° 45



Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726250A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017 :
Les retraits de Mme VAISSEYRE (Françoise, Marie, Elisabeth), de M. BASTIDE (Jean-Loup) et de M. VINCENT (Nicolas, Paul), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Françoise-Marie VAISSEYRE, Jean-Loup BASTIDE et Nicolas VINCENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme VAISSEYRE (Françoise, Marie, Elisabeth), de M. BASTIDE (Jean-Loup) et de M. VINCENT (Nicolas, Paul), la société civile professionnelle Françoise-Marie VAISSEYRE, Jean-Loup BASTIDE et Nicolas VINCENT, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ CORBEIL-ESSONNES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle Françoise-Marie VAISSEYRE, Jean-Loup BASTIDE et Nicolas VINCENT, huissiers de justice associés, dissoute.
M. BASTIDE (Jean-Loup) et M. VINCENT (Nicolas, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.