Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0224 du 24 septembre 2017
texte n° 27



Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

NOR: JUST1724626A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2017, Mme Pascale COMPAGNIE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 2017.