Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 23 septembre 2017
texte n° 60



Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1726111A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2017, M. PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT MALO INTRA MUROS à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).