Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national

JORF n°0223 du 23 septembre 2017
texte n° 19




Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national

NOR: TREL1723837A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/17/TREL1723837A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national,
Arrête :

Article 1


L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien, service rattaché au Muséum national d'histoire naturelle, en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2


L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements suivants de la région Bourgogne Franche-Comté : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
Départements de la région Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
Départements suivants de la région Grand Est : Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes ;
Départements de la région Ile-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Article 3


L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 août 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du Conservatoire botanique du Bassin parisien.