Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 22 septembre 2017
texte n° 48



Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725976A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRIEDJ (Amédée) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé à la résidence de Paris.
M. BRIEDJ (Amédée) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benjamin CHAPLAIS et Amédée BRIEDJ, huissiers de justice associés ».