Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

JORF n°0222 du 22 septembre 2017
texte n° 15




Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

NOR: ARMD1725932A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/ARMD1725932A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :


Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2017.


Florence Parly