Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0221 du 21 septembre 2017
texte n° 54



Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725881A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
M. JAMA (Anthony, Alain) et Mme DRIGUET (Sarah, Régine, Jeannette, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
Les retraits de M. HOUZAI (Jacques, Marie) et de M. TARATUTA (Jean-Luc, Gérard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, notaires associés (société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) ».