Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0221 du 21 septembre 2017
texte n° 37



Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725764A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MARGOLIS (Joffrey, Salomon) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. BONATI (Jean-Pierre, Louis), démissionnaire.