Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DELAPORTE (Olivier)

JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 41



Décret du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DELAPORTE (Olivier)

NOR: CPTP1717869D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017 :
M. Olivier DELAPORTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2017.
M. DELAPORTE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 30 novembre 2017 au 29 juillet 2020 inclus.