Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs


JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 39




Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

NOR: SPOR1708317D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708317D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1355/jo/texte


Publics concernés : membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Objet : fixation du nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret revalorise la grille indiciaire du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs selon le calendrier et les modalités définis par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :


Grades et échelons

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2018

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle

3e échelon

HEB

HEB

HEB

2e échelon

HEA

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

1027

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe

4e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

3e échelon

1021

1021

1027

1027

2e échelon

976

976

983

988

1er échelon

915

915

922

931

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale

11e échelon

1021

1021

1027

1027

10e échelon

976

976

983

988

9e échelon

915

915

922

931

8e échelon

850

850

857

869

7e échelon

785

785

792

803

6e échelon

731

731

737

748

5e échelon

684

684

691

698

4e échelon

638

638

645

649

3e échelon

589

589

596

611

2e échelon

516

584

591

591

1er échelon

434

516

523

525


L'arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est abrogé.


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est supprimée.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin