Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport


JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 37




Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

NOR: SPOR1708313D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708313D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1353/jo/texte


Publics concernés : membres du corps des professeurs de sport.
Objet : fixation du nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport.
Entrée en vigueur : le texte est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret revalorise la grille indiciaire du corps des professeurs de sport, selon le calendrier et les modalités définies par le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport ;
Vu le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :


Grades et échelons

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2018

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019

Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020

Professeur de sport
classe exceptionnelle

Echelon spécial

-

HEA

HEA

HEA

HEA

4e échelon

-

1022

1027

1027

1027

3e échelon

-

949

956

956

956

2e échelon

-

897

903

903

903

1er échelon

-

844

850

850

850

Professeur de sport
hors classe

7e échelon

979

-

-

-

1015

6e échelon

924

979

985

995

995

5e échelon

863

924

930

939

939

4e échelon

793

863

869

876

876

3e échelon

740

793

800

815

815

2e échelon

685

740

746

757

757

1er échelon

615

686

693

712

712

Professeurs de sport
classe normale

11e échelon

810

810

816

821

821

10e échelon

751

751

758

763

763

9e échelon

697

697

702

712

712

8e échelon

649

649

656

668

668

7e échelon

601

601

608

619

619

6e échelon

565

565

572

582

582

5e échelon

548

548

555

562

562

4e échelon

529

529

539

542

542

3e échelon

511

512

518

523

523

2e échelon

434

506

513

513

513

1er échelon

385

434

441

444

444


L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports est abrogé.


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux professeurs de sports est supprimée.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin