Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport




Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

NOR: SPOR1708313D
Version consolidée au 18 mars 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport ;
Vu le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports du 16 mars 2017,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit :

Grades et échelons Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts
à compter
du 1er septembre 2017
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2021
Professeur de sport
classe exceptionnelle
Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA
4e échelon - 1022 1027 1027 1027
3e échelon - 949 956 956 956
2e échelon - 897 903 903 903
1er échelon - 844 850 850 850
Professeur de sport
hors classe
7e échelon 979 - - - 1015
6e échelon 924 979 985 995 995
5e échelon 863 924 930 939 939
4e échelon 793 863 869 876 876
3e échelon 740 793 800 815 815
2e échelon 685 740 746 757 757
1er échelon 615 686 693 712 712
Professeurs de sport
classe normale
11e échelon 810 810 816 821 821
10e échelon 751 751 758 763 763
9e échelon 697 697 702 712 712
8e échelon 649 649 656 668 668
7e échelon 601 601 608 619 619
6e échelon 565 565 572 582 582
5e échelon 548 548 555 562 562
4e échelon 529 529 539 542 542
3e échelon 511 512 518 523 523
2e échelon 434 506 513 513 513
1er échelon 385 434 441 444 444

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur
.


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des sports,

Laura Flessel


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin