Arrêté du 30 août 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 23




Arrêté du 30 août 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

NOR: TERL1722051A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/TERL1722051A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 30 août 2017, l'Association interdépartementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.