Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de la société civile immobilière SLEA Foyers éducatifs

JORF n°0220 du 20 septembre 2017
texte n° 21




Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de la société civile immobilière SLEA Foyers éducatifs

NOR: TERL1717312A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/TERL1717312A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association en date du 8 novembre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 avril 2017,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à la société civile immobilière SLEA Foyers éducatifs dont le siège social est situé 12, rue de Montbrillant, à Lyon (69000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 134, route de Vienne, à Lyon (69008).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti