Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 19 septembre 2017
texte n° 13



Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725623A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, est nommée notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), office créé.