Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 59



Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725512A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2017, Mme PECOUL (Stéphanie, Catherine, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P., titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).