Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 57



Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725343A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2017, M. ROBERT (Jean-François, Michel, David) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).