Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 56



Arrêté du 7 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2017 :
M. MAYNIÉ (Damien, Nicolas, Louis, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX - Franck LEBOUCHER, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers).
Par suite de la nomination de M. MAYNIÉ (Damien, Nicolas, Louis, Marie) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. VIGNEAUX (Alex, François, Régis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX - Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Franck LEBOUCHER & Damien MAYNIE - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».