Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 48



Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725301A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
La démission de Mme MULOT (Elodie), épouse BERTIN, huissière de justice à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est nommée huissière de justice à la résidence de Bourmont (Haute-Marne), en remplacement de Mme MULOT (Elodie), épouse BERTIN.
Mme MULOT (Elodie), épouse BERTIN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourmont (Haute-Marne).