Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 47



Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725300A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
Le retrait de Mme GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Amélie GRAVE, Huissier de Justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone), la société civile professionnelle Amélie GRAVE, Huissier de Justice associée est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais) dont était titulaire la société civile professionnelle Amélie GRAVE, Huissier de Justice associée est supprimé.
Mme GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique VERMUSE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique VERMUSE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Dominique VERMUSE et Amélie GRAVE, Huissiers de Justice associés Société civile Professionnelle Titulaire d'un office d'huissier de Justice ».
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique VERMUSE et Amélie GRAVE, Huissiers de Justice associés Société civile Professionnelle Titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.