Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017
texte n° 45



Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725298A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
Le retrait de Mme MESSINA (Joséphine), ayant pour nom d'usage USAI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Joséphine MESSINA USAI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de Mme MESSINA (Joséphine), ayant pour nom d'usage USAI, la société civile professionnelle Joséphine MESSINA USAI, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Joséphine MESSINA USAI », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Joséphine MESSINA USAI, huissier de justice associé, dissoute.
Mme MESSINA (Joséphine), ayant pour nom d'usage USAI est nommée huissière de justice associée.