Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. CAGNI (Pascal)

JORF n°0216 du 15 septembre 2017
texte n° 28



Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. CAGNI (Pascal)

NOR: EAEM1724413D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pascal CAGNI est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire