Organismes extraparlementaires

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 86



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1701626X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


CONSEIL D'ORIENTATION STRATÉGIQUE DU FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
(2 postes à pourvoir)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, M. Bastien LACHAUD et Mme Valérie THOMAS.


COMMISSION NATIONALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU RESPECT DES OBLIGATIONS DE RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
(2 postes à pourvoir)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, Mme Michèle PEYRON et M. Robin REDA.


CONSEIL NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 septembre 2017, M. Rodrigue KOKOUENDO et Mme Monica MICHEL, en qualité de membres titulaires, et M. Mansour KAMARDINE et Mme Sabine RUBIN, en qualité de membres suppléants.