Décision n° 2017-666 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 72



Décision n° 2017-666 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

NOR: CSAC1725408S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 8 mars 2017 publiée au Journal officiel le 17 mars 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Jazz France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.

Article 2


La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Article 3


1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Article 4


Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
    Fréquence : 98,4 MHz.
    Adresse du site : La Côte Mahout - Chemin de Melette - Réservoir, Châlons-en-Champagne (51).
    Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
    Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    6

    180

    1

    270

    0

    10

    4

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    5

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    3

    230

    0

    320

    1

    60

    6

    150

    2

    240

    0

    330

    1

    70

    6

    160

    2

    250

    0

    340

    2

    80

    6

    170

    1

    260

    0

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE II (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Charleville-Mézières.
    Fréquence : 89,7 MHz.
    Adresse du site : ZAC du Bois Fortant, la Croisette, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
    Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    0

    180

    2

    270

    13

    10

    6

    100

    0

    190

    3

    280

    13

    20

    5

    110

    0

    200

    5

    290

    13

    30

    3

    120

    0

    210

    6

    300

    13

    40

    2

    130

    0

    220

    8

    310

    13

    50

    2

    140

    0

    230

    10

    320

    14

    60

    1

    150

    1

    240

    12

    330

    13

    70

    1

    160

    1

    250

    13

    340

    12

    80

    0

    170

    2

    260

    14

    350

    10

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
    Fréquence : 93,7 MHz.
    Adresse du site : La Montagne, Vrigny (51).
    Altitude du site (NGF) : 238 mètres.
    Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    16

    90

    1

    180

    21

    270

    22

    10

    10

    100

    2

    190

    22

    280

    23

    20

    7

    110

    4

    200

    25

    290

    25

    30

    4

    120

    7

    210

    25

    300

    25

    40

    2

    130

    10

    220

    23

    310

    22

    50

    1

    140

    16

    230

    22

    320

    21

    60

    1

    150

    21

    240

    21

    330

    25

    70

    0

    160

    25

    250

    21

    340

    25

    80

    1

    170

    25

    260

    21

    350

    21

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Adresse du site : l'Alouette, Rethel (08).
    Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
    Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    13

    90

    2

    180

    0

    270

    9

    10

    13

    100

    1

    190

    1

    280

    11

    20

    11

    110

    1

    200

    1

    290

    13

    30

    9

    120

    0

    210

    2

    300

    13

    40

    8

    130

    0

    220

    2

    310

    13

    50

    6

    140

    0

    230

    3

    320

    13

    60

    4

    150

    0

    240

    4

    330

    12

    70

    3

    160

    0

    250

    6

    340

    13

    80

    2

    170

    0

    260

    8

    350

    13

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

  • Annexe


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Jazz Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
    Fréquence : 94,9 MHz.
    Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
    Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    11

    90

    1

    180

    1

    270

    13

    10

    9

    100

    0

    190

    2

    280

    13

    20

    8

    110

    0

    200

    2

    290

    13

    30

    6

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    0

    210

    3

    300

    13

    40

    4

    130

    0

    220

    4

    310

    12

    50

    3

    140

    0

    230

    6

    320

    13

    60

    2

    150

    0

    240

    8

    330

    13

    70

    2

    160

    0

    250

    9

    340

    13

    80

    1

    170

    1

    260

    11

    350

    13

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 juillet 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck