Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 57



Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

NOR: MTRT1725396V
ELI: Non disponible


En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 du 18 mai 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Union du mareyage français (UMF).
Syndicat national des saleurs - saurisseurs de poissons (SNSSP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.