Décret du 12 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0215 du 14 septembre 2017
texte n° 37



Décret du 12 septembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1724806D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 août 2017 et du 30 août 2017, sont nommées, à compter du 18 septembre 2017 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Alexandra BERHAULT.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise


Substitute du procureur de la République : Mme Maryam MOAVEN.