Commissions et organes de contrôle

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 99



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701616X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


1. Réunions
Mercredi 13 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur).
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Martin Vial, Commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (rapport) ;
- nomination rapporteurs ;
- nomination membres mission d'information ;
- création missions d'information.
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite rapport).


Jeudi 14 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- auditions en appui aux Etats généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur).
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction.
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- table ronde réunissant des associations d'usagers du cannabis, avec la participation de représentants de Cannabis sans frontières, de NORML France, de l'Auto-support des usagers de drogues (ASUD) et du Collectif d'information et de recherche sur le cannabis (CIRC).


Mercredi 20 septembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur « les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030, ? Quelles priorités pour la France ? » ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- convention fiscale avec le Portugal (n° 114) (première lecture) ;
- ratification protocole juridiction brevet (n° 146) (première lecture) ;
- accord de partenariat UE-Kazakhstan (n° 152) (première lecture).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- table ronde sur « les objectifs de développement durable ».


Mardi 26 septembre 2017


Délégation aux outre-mer :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 septembre 2017


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.


Lundi 25 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (rapport pour avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (suite rapport pour avis).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (amendements, art. 88) (première lecture).


Mardi 26 septembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;
- examen du projet de loi n° 155.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi n° 155 (rapport).


Mercredi 27 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- la couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des lois,
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- établissement public Paris La Défense (n° 113) (première lecture).


Mardi 3 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 4 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 5 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mardi 10 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 11 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Jeudi 12 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.


Mardi 17 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.


Mercredi 18 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 25 octobre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.


Jeudi 16 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 8 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Sébastien Jumel, M. Didier Martin, M. Éric Pauget.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Orphelin.