Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 69



Décret du 11 septembre 2017 portant concession de la médaille militaire

NOR: ARMM1722128D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2017 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 30 mai 2017
MARINE NATIONALE


Lataste (Bob), maître ; 5 ans de services. Décédé en service le 23 mai 2017.