Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 59



Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725097A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREL (Bertrand) et de Mme CHAPLAIN (Aurélie, Jennifer, Marie, Cécile), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. MOREL (Bertrand), Mme CHAPLAIN (Aurélie, Jennifer, Marie, Cécile) et Mme du MESNIL du BUISSON (Camille, Jacqueline, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés.
Le retrait de M. HUBER (Régis, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés est ainsi modifiée : « Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».