Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 57



Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725095A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017 :
La démission de M. GIBERT (François, René, Pierre), huissier de justice à la résidence de Cahors (Lot), est acceptée.
La société civile professionnelle « S.C.P. François GIBERT et Thierry CARON, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de M. GIBERT (François, René, Pierre).
M. GIBERT (François, René, Pierre) et M. CARON (Thierry, Jean-Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.